Notice d’informations precontractuelles spécifiques aux formations

Le présent document constitue la Notice d’Information Préalable remise au Client conformément aux dispositions des articles L111-1, L111-2 et L221-5 du Code de la consommation. Il est établi en cohérence stricte avec les Conditions Générales de Vente dédiées exclusivement aux formations délivrées par Frédéric Goubel E.I., lesquelles prévalent en cas de contradiction.

   1.Coordonnées du Prestataire : Frédéric GOUBEL E.I. – Dénomination commerciale : Fred Magnétiseur 

   37 Route de Saint Omer – 62280 SAINT MARTIN BOULOGNE Tél. : 06 67 41 74 02

Email : fredmagnetisme@gmail.com  – Site web : https://fredmagnetiseur.fr – APE : 96.09Z – SIREN : 380 607 739 – SIRET : 380 607 739 00030 – TVA non applicable, article 293 B du C.G.I. – Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Lloyd’s Insurance Company S.A.

2. Certifications et diplômes du Prestataire : Le Prestataire n’est titulaire d’aucune certification professionnelle reconnue par l’État ni d’aucun diplôme d’État en lien avec les formations proposées.

Les formations suivies par le Prestataire non reconnues officiellement sont les suivantes :

1. Attestation de Praticien Enseignant en LaHoChi établie par Yannick Le Bourhis, le 09/04/2022
2. Attestation de Praticien en Cristalâme +++, niveau expert établie par Yannick Le Bourhis, le 10/09/2022.
3. Attestation de Praticien en Magnétisme Crânien, niveau expert établie par Yannick Le Bourhis, le 11/09/2022.
4. Attestation de Praticien en Magnétisme Hautes Fréquences, niveau expert établie par Yannick Le Bourhis, le 22/10/2022.
5. Attestation de Praticien en Interventions Éthériques, niveau expert établie par Yannick Le Bourhis, le 23/10/2022.
6. Attestation d’études en Toucher Thérapeutique, Niveau 1/3, établie par Anthony Leroy du 19/11 au 20/11/2022 inclus.
7. Attestation de formation au Magnétisme Traditionnel établie par Yannick Le Bourhis, le 03/12/2022.
8. Attestation d’études en Toucher Thérapeutique, Niveau 2/3, établie par Anthony Leroy du 01/04 au 02/04/2023 inclus.
9. Attestation de praticien en Photo Stimulation par Dream Machine Technology, le 17/06/2024.
10. Attestation d’études en Toucher Thérapeutique, Niveau 3/3, établie par Anthony Leroy du 06/07 au 07/07/2024 inclus.

3. Nature des formations : Les formations proposées reposent sur des pratiques non conventionnelles visant à participer exclusivement au mieux-être de la personne ou de l’animal dont l’effet recherché est son confort physique ou psychique. Ces formations sont exclusivement à titre de loisir et de développement personnel. Elles ne constituent en aucun cas une formation professionnelle, ne donnent lieu à aucun diplôme ou certification officielle. Elles ne sont pas enregistrées en tant que formation professionnelle continue au sens des articles L.6313-1 et suivants du Code du travail, ne donnent lieu à aucun numéro de déclaration d’activité, et ne permettent aucun financement par un organisme tiers (CPF, OPCO, FAF, FIF, etc.). Le Prestataire dispense les formations selon le déroulé qu’il définit et les méthodes et supports sont à sa seule discrétion.

4. Tarifs et modalités de paiement : Les tarifs sont exprimés hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l’inscription du Client. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. De ce fait, il appartient au client de se référer aux conditions tarifaires en vigueur disponibles sur bulletin d’inscription ou sur le site https://fredmagnetiseur.frCes modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les facturations antérieures. Pour les formations en ligne, les tarifs n’incluent pas le coût de la connexion à Internet ou téléphonique qui reste de la responsabilité du client et sont à sa charge.  

Les formations proposées ne constituent en aucun cas une formation professionnelle et ne sont pas éligibles à un financement par CPF, OPCO, FAF, FIF ou tout autre organisme tiers.

Les acomptes versés sont non remboursables, sauf en cas d’exercice du droit légal de rétractation dans les conditions prévues par la loi. Les durées de chaque module sont précisées dans le tableau ci-dessus et sont données à titre indicatif : elles peuvent légèrement varier selon les besoins des participants, le rythme des échanges ou en cas de présence de plusieurs participants. Une ½ journée correspond approximativement à 3 heures, une journée complète approximativement à 6 heures réparties sur deux demi-journées.

5. Limitations – Avertissements – Obligations du client : Les formations proposées reposent sur des pratiques non conventionnelles visant à participer exclusivement au mieux-être de la personne ou de l’animal dont l’effet recherché est son confort physique ou psychique. Ces pratiques sont non reconnues au plan scientifique ou légal ou par la médecine conventionnelle. La preuve de leur efficacité n’est pas admise par la communauté scientifique.

En aucun cas, elles ne peuvent être destinées à contribuer, préserver ou améliorer la santé, ni à prévenir, diagnostiquer, traiter ou guérir une pathologie ou un trouble de santé. Elles ne peuvent jamais se substituer, même partiellement, à une prise en charge médicale ou paramédicale et notamment si ces activités interviennent en parallèle de soins conventionnels. Aucun diagnostic ou traitement de maladies réelles ou supposées n’est effectué.

Aucune prescription, vente ou publicité pour des produits de santé et/ou médicaments n’est faite durant ces formations. Aucun produit ou objet présenté comme ayant des vertus thérapeutiques (compléments alimentaires, huiles essentielles, etc.) n’est distribué ou vendu. Tout le sérieux et la diligence seront mis en œuvre lors de chaque formation, mais aucun résultat ne peut être garanti. Les informations délivrées ont un caractère purement informatif, ne sont pas scientifiques ni médicales et représentent uniquement le point de vue du Prestataire.

Le Client s’engage à jamais interrompre ni modifier ou renoncer à un traitement médical ou vétérinaire en cours.

6. Propriété intellectuelle : L’ensemble des supports pédagogiques, documents, contenus écrits ou numériques, remis par le Prestataire au Client sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou adaptation, même partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable et expresse du Prestataire.

7. Droit de rétractation : Conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus à distance ou hors établissement, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation.

Début de formation avant l’expiration du délai de rétractation : Lorsque le Client demande expressément que la formation débute avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnaît renoncer expressément à l’exercice de ce droit.

Formulaire type de rétractation : ‘’Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de prestation de service portant sur la formation ______________________________
se déroulant le(s) ____________________ que j’ai signé le ______________________
Nom : ______________________ Prénom : ______________________
Email : ______________________ Date : ______________________
Signature : ______________________ 

Le Prestataire remboursera les sommes versées dans les 14 jours suivant la notification, sauf si la prestation a commencé à la demande expresse du Client.

8. Responsabilité – Contre-indications :  Les formations dispensées par le Prestataire ont pour objet le mieux-être et le développement personnel. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical et ne peuvent se substituer à un suivi médical ou paramédical. Certaines situations peuvent rendre la participation inconfortable ou inappropriée selon l’appréciation personnelle du Client. Par exemple : grossesse, troubles neurologiques, psychiatriques ou cardiaques connus, port de dispositifs médicaux implantés, blessures récentes ou incapacité à rester assis/allongé pendant la durée de la formation. Cette liste est indicative et non exhaustive. 

Il appartient au Client, en toute autonomie et sous sa seule responsabilité, d’évaluer son aptitude physique et psychique à suivre la formation. 

En cas de doute, il lui appartient de consulter, s’il l’estime nécessaire, un professionnel de santé de son choix avant toute inscription.  

En participant, le Client reconnaît avoir évalué sa propre capacité à suivre la formation en toute sécurité.

Le Prestataire ne collecte aucune donnée médicale et ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’état de santé du Client, connu ou inconnu de ce dernier.

9. Médiation de la Consommation : Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances du différend et vos demandes, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation : Médiation Consommation Développement / Med Conso Dev – Site : https://www.medconsodev.eu – Adresse : Centre d’Affaires Stéphanois SAS – Immeuble L’HORIZON – Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret – 42400 Saint-Etienne.

10. Collecte et Traitement des Données personnelles (RGPD) : Pour l’inscription et le suivi des formations, le Prestataire collecte les informations suivantes :

• Nom et prénom
• Date de naissance
• Adresse postale
• Profession
• Email
• Numéro de téléphone

Finalité du traitement : gestion administrative, facturation et suivi pédagogique des formations.

Durée de conservation : 5 ans après la fin de la formation, conformément aux obligations légales.

Sécurité et confidentialité : Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles du Client, notamment le chiffrement des supports de stockage et la protection par mot de passe. Ces mesures visent à réduire les risques d’accès non autorisé, de perte ou de divulgation des données.

Droits du Client : le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de ses données, qu’il peut exercer en contactant le Prestataire à l’adresse email suivante :  : fredmagnetisme@gmail.com.

Un document détaillant la politique complète de protection des données personnelles sera remis au Client pour lecture et signature avant la formation.

11. Acceptation du Client

☐ Je reconnais avoir lu, compris et accepté l’ensemble des informations, avertissements et conditions présentées dans la Note d’Information Préalable, et confirme ne pas me trouver dans les situations mentionnées ci-dessus.

☐ Je déclare avoir lu, compris et accepté l’intégralité de la NotIce d’Information Préalable.

En cochant ces cases, je donne mon accord pour l’exécution des prestations conformément aux conditions indiquées.

12. Signature du Client

Nom : __________________________________________     Prénom : _______________________________________

Fait à : ________________________________________         Le : ___________________________________________

Signature : ______________________________________