Politique de protection des données personnelles dédiée aux activités

DONNÉES PERSONNELLES : Les activités de Frédéric GOUBEL E.I., exerçant en Entreprise individuelle sous la dénomination commerciale « Fred Magnétiseur », 37 Route de Saint Omer, 62280 Saint Martin Boulogne, SIREN 380 607 739 – SIRET 380 607 739 00030 – APE 96.09.Z,
entraînent le traitement de données personnelles.

QUELLE EST LA PORTÉE DE LA POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES ? : La présente politique vous informe des caractéristiques de ces traitements et de vos droits sur les données personnelles vous concernant. Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (RGPD) n°2016/679.

QUI EST LE RESPONSABLE DE CETTE POLITIQUE ? : Le responsable de traitement est Frédéric GOUBEL, exerçant en entreprise individuelle.
Adresse postale : 37 Route de Saint Omer, 62280 Saint Martin Boulogne Téléphone : 06 67 41 74 02 Adresse électronique : fredmagnetisme@gmail.com

À QUI S’ADRESSE CETTE POLITIQUE ? : La présente politique s’adresse aux clients, prospects et fournisseurs de Frédéric GOUBEL E.I., exerçant en Entreprise individuelle sous la dénomination commerciale « Fred Magnétiseur », 37 Route de Saint Omer, 62280 Saint Martin Boulogne,
SIREN 380 607 739 – SIRET 380 607 739 00030 – APE 96.09.Z.

FINALITÉS (À QUOI SERVENT LES DONNÉES COLLECTÉES POUR LES ACTIVITÉS DE FRÉDÉRIC GOUBEL E.I.) : 

Le traitement des données personnelles a pour objet la gestion des activités de Frédéric GOUBEL E.I. et permet :

1. Gestion administrative et financière :
   1. Tenue des fiches clients et fournisseurs ;
   1. Établissement des devis, commandes et factures.
2. Gestion commerciale :
   1. Tenue des fiches clients ;
   1. Suivi des prestations, historique des rendez-vous, nature et montant des prestations fournies.
   1. Suivi de la relation client, de la fidélisation et de l’identification des clients recommandant les services (ex. statut d’Ambassadeur(rice)).
3. Suivi personnalisé des clients :
   1. Élaboration de comptes rendus figurant dans le dossier client après prestation, ainsi que la conservation des documents contractuels. Ces informations incluent des données sensibles sur la santé (y compris par inférence via les Notices d’Information Précontractuelles (NIP)), des informations détaillées relevant de la vie privée et le cas échéant de la vie sexuelle, telles que des traumatismes ou agressions, et sont gérées exclusivement dans la fiche client locale qui contient des codes sensibles ainsi qu’un dossier contenant les comptes rendus Word détaillés. 
   1. Complément des comptes rendus figurant dans le dossier Compte rendus après prestation, incluant, le cas échéant, des données de santé, l’historique, les problématiques et les ressentis exprimés lors de débriefings ultérieurs (y compris par téléphone, email ou SMS) ;
   1. Conservation et traitement des informations contenues dans les documents signés par le client :
      1. Notices d’Information Précontractuelles (NIP), pouvant contenir des données de santé ;
      1. Conditions Générales de Vente (CGV) ;
      1. Politique de Protection des Données Personnelles (PPDP).
4. Gestion de la relation clients et prospects :
   1. Réponse aux sollicitations reçues par appel téléphonique, formulaire du site Internet ou appel découverte ;
   1. Prise en compte des informations communiquées spontanément par les prospects, uniquement après consentement explicite, pour évaluer la pertinence de la prestation et préparer le rendez-vous.
5. Communication commerciale :
   1. Envoi de newsletters aux personnes ayant donné leur consentement ;
   1. Envoi d’emails ou SMS de vœux (anniversaires, fêtes, etc.) ou d’informations commerciales aux clients ayant préalablement consenti.

BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS :

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des activités de Frédéric GOUBEL E.I. reposent sur les bases légales suivantes :

1.  Gestion administrative et financière :
2. Exécution du contrat : devis, facturation, gestion des commandes
3. Obligation légale : conservation des documents comptables pendant 10 ans
4. Intérêt légitime : gestion quotidienne des relations avec les clients et fournisseurs
5. Gestion commerciale : Intérêt légitime : suivi de la relation commerciale et historique des prestations
6. Suivi personnalisé des clients : Consentement explicite du client : traitement des comptes rendus incluant données de santé, historique, problématiques, ressentis, ainsi que des informations ponctuelles sur la vie privée et la vie sexuelle et des informations commerciales (ex. statut d’Ambassadeur ou Ambassadrice et conservation des Notices d’Information Précontractuelles (NIP) pouvant contenir des données de santé, Conditions Générales de Vente (CGV), Politique de Protection des Données Personnelles (PPDP).
7. Prise de contact via téléphone, formulaire ou appel découverte : Intérêt légitime : traitement nécessaire pour la gestion des demandes et l’évaluation de la pertinence des prestations

5. Envoi de newsletters, emails ou SMS : Consentement préalable des clients ou abonnés

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES : Conformément au principe de minimisation, les données à caractère personnel sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

• Prospects : nom, prénom, adresse, téléphone, email, date de naissance, profession, entreprise → 6 ans à compter du dernier contact prospect.
• Clients : nom, prénom, adresse, téléphone, email, date de naissance, données de santé, comptes rendus, historique, problématiques, ressentis → 10 ans à compter du dernier contact client, ou 10 ans après la majorité si mineur.
• Fournisseurs : nom de l’entreprise, SIREN, SIRET, TVA, nom/prénom du contact, adresse, téléphone, email → 10 ans à compter du dernier contact fournisseur.

DONNÉES TRAITÉES : Le responsable du traitement, Frédéric GOUBEL E.I., collecte et traite les catégories suivantes, strictement nécessaires à la réalisation des finalités définies ci-dessus :

• Prospects : nom, prénom, adresse postale, téléphone fixe et/ou mobile, adresse électronique, date de naissance, profession, entreprise ou organisation.
• Clients : nom, prénom, adresse postale, téléphone fixe et/ou mobile, adresse électronique, date de naissance, données de santé, comptes rendus de prestation incluant les données de santé, historique, problématiques et ressentis exprimés lors de débriefings ultérieurs, ainsi que des informations ponctuelles sur la vie privée et la vie sexuelle et des informations commerciales (ex. statut d’Ambassadeur(rice)).
• Fournisseurs : nom de l’entreprise, SIREN, SIRET, numéro de TVA, nom et prénom du contact ou du dirigeant, adresses postales du siège et des éventuelles adresses secondaires, téléphone, adresse électronique.

CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DU RECUEIL DES DONNÉES : Les données personnelles sont obligatoires lorsque leur fourniture est nécessaire à :

• la gestion administrative et financière (clients, prospects, fournisseurs),
• la gestion commerciale et le suivi personnalisé des clients,
• la communication et la relation client.

Certaines données peuvent être facultatives, notamment pour l’envoi de newsletters, d’emails ou de SMS à des fins commerciales, sous réserve du consentement explicite.

SOURCES DES DONNÉES : Les données sont transmises directement par la personne concernée.

DESTINATAIRES DES DONNÉES : Les données personnelles collectées sont réservées à l’usage du responsable du traitement.
Elles peuvent être communiquées uniquement :

• à une compagnie d’assurances en cas de sinistre de responsabilité civile,
• ou à une administration ou autorité judiciaire habilitée.

MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN PLACE : Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement intégral du stockage local et des sauvegardes externes
• Les données sensibles sont protégées par le chiffrement intégral du support de stockage (BitLocker/FileVault) et par un contrôle d’accès par mot de passe. Une alerte générique non sensible et des statuts commerciaux internes sont utilisés dans l’outil Google Contacts distant pour des raisons de gestion, constituant une mesure de pseudonymisation du flux.
• Contrôle d’accès par mots de passe forts (minimum 10 caractères complexes)
• Double authentification (2FA) pour les comptes Google contenant des données personnelles
• Accès sécurisé aux serveurs et à l’administration du site avec sauvegardes régulières et chiffrées

TRANSFERT DES DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE : Les transferts concernent :

• Destinataire : Google Contacts
• Pays : États-Unis
• Garanties : Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne, conformément à l’article 46 du RGPD.
• Lien officiel pour preuve documentaire : https://policies.google.com/privacy/frameworks?hl=fr
• Les transferts vers Google Contacts (États-Unis) concernent EXCLUSIVEMENT les données d’identification, de contact et les informations de suivi de la relation client (ex. instruction de non envoi de SMS (NO SMS), historique d’interaction comme « Rdv annulé », alerte générique ou statut commercial). Les données sensibles (santé, comptes rendus détaillés) sont stockées uniquement sur un support informatique local crypté (BitLocker/FileVault) et NE FONT L’OBJET D’AUCUN TRANSFERT HORS UE.

PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE : Aucune prise de décision entièrement automatisée n’est effectuée.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES : La personne concernée peut définir des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données après son décès.
Elle dispose des droits suivants : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, retrait du consentement.

Les demandes doivent être adressées à :
Frédéric GOUBEL – 37 Route de Saint Omer, 62280 Saint Martin Boulogne. Tél. : 06 67 41 74 02 – Email : fredmagnetisme@gmail.com

RÉCLAMATION : La personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte

CONSENTEMENT DU CLIENT

A. DÉCLARATION D’INFORMATION ET ACCEPTATION CONTRACTUELLE (Nécessaire au Contrat et Obligations Légales)

Le Client reconnaît avoir intégralement reçu, lu et pris connaissance, avant de s’engager, des Notices d’Informations Précontractuelles (NIP),  des Conditions Générales de Vente (CGV) et de la présente Politique de Protection des Données Personnelles (PPDP).

Le Client déclare avoir bien compris l’ensemble des informations y figurant, qu’il a pu poser toutes les questions nécessaires à leur bonne compréhension et qu’il a également compris les réponses apportées.

Le traitement des données strictement nécessaires à la gestion administrative, à la facturation et aux obligations légales est fondé sur l’exécution du contrat de prestation ou une obligation légale et ne requiert pas de consentement distinct.

B. CONSENTEMENT EXPLICITE AU TRAITEMENT DES DONNÉES SENSIBLES (Base : Votre Consentement Explicite)

Pour l’exécution de l’accompagnement personnalisé (libération émotionnelle/magnétisme traditionnel), il est indispensable de collecter et de traiter des données sur votre parcours de vie, votre état physique, mental ou émotionnel (données considérées comme sensibles). Ce traitement est nécessaire pour la détermination et la réalisation de la prestation sollicitée.

Le Client déclare s’estimer désormais suffisamment éclairé pour prendre une décision en toute connaissance de cause et donne son consentement de manière libre, spécifique, éclairé et univoque pour ce traitement.

☐ Je consens explicitement à la collecte et au traitement de mes données sensibles (santé/parcours de vie) pour les finalités de détermination et de réalisation de la prestation de magnétisme.

Information Importante : J’ai pris note et je comprends qu’en cas de refus de ce consentement explicite, Frédéric GOUBEL E.I. ne sera pas en mesure d’exécuter la prestation de magnétisme dans les conditions d’accompagnement sollicitées, ce qui pourrait entraîner l’annulation ou la limitation de la séance.

C. CONSENTEMENT AUX COMMUNICATIONS COMMERCIALES (Base : Votre Consentement)

Le client déclare être informé qu’à tout moment, il peut retirer son consentement à la collecte et au traitement de ses données personnelles pour le marketing direct.

☐ Je consens à recevoir des emails ou SMS de vœux (anniversaires, fêtes, etc.) ou des informations commerciales de la part de Frédéric GOUBEL E.I.